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Projets ne relevant pas de la compétence du CNI (Conseil National de l'Investissement )

 

Dispositif 16-09 du 03 Aout 2016 (Projet d'Investissement initié depuis le 28 Mars 2017)
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 Attestation d'Enregistrement d'Investissement      
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 Liste des Biens et Services      
 Liste des Biens Apports en Nature      
 Demande de Modification de Liste
     
 Liste corrective      
 Modification de l'Attestation d'Enregistrement       D'adidas Tout Sur Gamme La Ace17 D2H9EI
 Etat d'avancement du projet d'investissementAdidas Originals Varial Mid Enfant Mixte IBaskets Mode sBtxQrdCho      

 

NB:

 

- Toute demande de modification (Listes, Attestation d'enregistrement,  prorogations ...), Projets dont les montants sont supérieurs ou égaux à 5 000 millions de DA, Projets d'intérêt national, Prise en charge des évolutions (modifications, prorogations, etc...)  sont soumis à un paiement d'une redevance.

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Dispositif 01-03 Modifié et Complété (Ancien projet d'investissement ayant déjà obtenu des avantages)

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 Constat d'entrée en exploitation       
 Demande d'avantages d'exploitation       
 Demande de modification de liste       
 Etat d'avancement du projet d'investissement       
 Demande de Modification de Décision d'Octroi  d'Avantage       

 

 

 

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