Projets ne relevant pas de la compétence du CNI (Conseil National de l'Investissement )
NB: - Toute demande de modification (Listes, Attestation d'enregistrement, prorogations ...), Projets dont les montants sont supérieurs ou égaux à 5 000 millions de DA, Projets d'intérêt national, Prise en charge des évolutions (modifications, prorogations, etc...) sont soumis à un paiement d'une redevance.
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Attestation d'Enregistrement d'Investissement
Procuration
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Liste des Biens et Services
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Liste des Biens Apports en Nature
Demande de Modification de Liste
Liste corrective
Modification de l'Attestation d'Enregistrement
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Etat d'avancement du projet d'investissementLow Air Force Air Nike Force Low Custom Nike yIf7bvY6g
Documents
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Constat d'entrée en exploitation
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Demande d'avantages d'exploitation
Demande de modification de liste
Etat d'avancement du projet d'investissement
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Demande de Modification de Décision d'Octroi d'Avantage
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